Recherche de questions (15^e législature)

• 19 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1520 de Mme Anne-Laure Cattelot

  Rubrique : services publics

  Titre : avenir des services publics

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• 19 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1519 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : ISF

  Question posée en séance
• 19 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1518 de M. Thierry Michels

  Rubrique : terrorisme

  Titre : attentat de Strasbourg

  Question posée en séance
• 19 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1517 de M. Éric Pauget

  Rubrique : politique sociale

  Titre : mesures fiscales et sociales d'urgence

  Question posée en séance
• 19 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1516 de Mme Laurence Vichnievsky

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : taxation des géants du numérique

  Question posée en séance
• 19 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1515 de M. Jean-Paul Dufrègne

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : ISF

  Question posée en séance
• 19 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1514 de M. Charles de Courson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : mesures annoncées pour le pouvoir d'achat

  Question posée en séance
• 19 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1513 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : État

  Titre : réforme des institutions

  Question posée en séance
• 19 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1512 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : environnement

  Titre : COP24

  Question posée en séance
• 19 décembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1511 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : police

  Titre : mesures en faveur des policiers

  Question posée en séance