Recherche de questions (15^e législature)

• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 404 de Mme Sabine Thillaye

  Rubrique : industrie

  Titre : Avenir du site Sandvik Coromant (Indre-et-Loire)

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 403 de Mme Fadila Khattabi

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Deuxième phase pour l'expérimentation du dispositif emplois francs

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 402 de M. Julien Borowczyk

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : Situation alertante de la pisciculture des étangs

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 401 de M. Gaël Le Bohec

  Rubrique : assurance maladie maternité

  Titre : Reboursement par la sécurité sociale du matériel médical remis à neuf

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 400 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : santé

  Titre : Plans santé et pauvreté

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 399 de M. Fabien Roussel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Création d'un EHPAD à Saint-Amand-Les-Eaux

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 398 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : santé

  Titre : Pédopsychiatrie en région havraise

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 397 de M. Alexis Corbière

  Rubrique : logement

  Titre : Mise à l'abri des personnes vivant à la rue

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 20 novembre 2018

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  Question orale sans débat n° 396 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Prise en charge des personnes en situation de handicap

  Réponse publiée le 28 novembre 2018
• 15 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1401 de M. Michel Fanget

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : dossier médical partagé

  Question posée en séance