Recherche de questions (15^e législature)

• 13 novembre 2018

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  Question écrite n° 14036 de M. M'jid El Guerrab

  Rubrique : administration

  Titre : Absence de publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger

  Réponse publiée le 24 mars 2020
• 8 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1371 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : prise en charge des mineurs non accompagnés

  Question posée en séance
• 8 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1370 de Mme Sandra Marsaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : fret ferroviaire

  Question posée en séance
• 8 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1369 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fiscalité énergétique

  Question posée en séance
• 8 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1368 de M. Benoit Simian

  Rubrique : transports

  Titre : sécurité des passages à niveau

  Question posée en séance
• 8 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1367 de M. Moetai Brotherson

  Rubrique : transports aériens

  Titre : concession de l'aéroport de Faa'a en Polynésie française

  Question posée en séance
• 8 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1366 de Mme Stéphanie Do

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations franco-vietnamiennes

  Question posée en séance
• 8 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1365 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : sports

  Titre : budget du sport

  Question posée en séance
• 8 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1364 de Mme Émilie Cariou

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : taxation des géants du numérique

  Question posée en séance
• 8 novembre 2018

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  Question au Gouvernement n° 1363 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : sort d'Asia Bibi

  Question posée en séance