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20 juin 2018Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : fin de vieQuestion posée en séance
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20 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscale et investissement productifQuestion posée en séance
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20 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : maîtrise des comptes publicsQuestion posée en séance
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20 juin 2018Rubrique : Union européenneTitre : sommet franco-allemand et politique européenneQuestion posée en séance
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20 juin 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétiqueQuestion posée en séance
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20 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : reste à charge zéro en santéQuestion posée en séance
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20 juin 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondairesQuestion posée en séance
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19 juin 2018Rubrique : voirieTitre : Moyens de favoriser la mobilité piétonneRéponse publiée le 29 décembre 2020
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19 juin 2018Rubrique : voirieTitre : Circulation et règlementation des chemins rurauxRéponse publiée le 2 juillet 2019
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19 juin 2018Rubrique : urbanismeTitre : Procédure de modification d'un plan local d'urbanismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022