Recherche de questions (15^e législature)

• 14 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 993 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : action diplomatique du Président de la République

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• 14 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 992 de Mme Laetitia Saint-Paul

  Rubrique : immigration

  Titre : accueil des migrants en Europe

  Question posée en séance
• 14 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 991 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : État

  Titre : Patrimoine économique et social de la France

  Question posée en séance
• 13 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 990 de Mme Claire Guion-Firmin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : préparation de la rentrée scolaire à Saint-Martin

  Question posée en séance
• 13 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 989 de Mme Cécile Rilhac

  Rubrique : associations et fondations

  Titre : Fonds pour le développement de la vie associative

  Question posée en séance
• 13 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 988 de M. Laurent Furst

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation sur les résidences secondaires

  Question posée en séance
• 13 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 987 de M. Jean-François Eliaou

  Rubrique : bioéthique

  Titre : révision de la législation relative à la bioéthique

  Question posée en séance
• 13 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 986 de Mme Michèle Victory

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : réforme de l'enseignement professionnel

  Question posée en séance
• 13 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 985 de Mme Marie Lebec

  Rubrique : politique économique

  Titre : attractivité de la France

  Question posée en séance
• 13 juin 2018

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  Question au Gouvernement n° 984 de M. Charles de Courson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : importation d'huile de palme pour la production de carburant

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