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3 août 2017Rubrique : agricultureTitre : versement des aides de la PACQuestion posée en séance
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3 août 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : état du réseau ferroviaireQuestion posée en séance
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3 août 2017Rubrique : agricultureTitre : agriculture biologiqueQuestion posée en séance
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1er août 2017Rubrique : urbanismeTitre : La dévitalisation des centres-villesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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1er août 2017Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Doublement des seuils pour les auto-entrepreneursRéponse publiée le 15 mai 2018
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1er août 2017Rubrique : travailTitre : Statut du travailleur collaborateurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er août 2017Rubrique : travailTitre : Inapplicabilité du code du travail pour les contrats saisonniersRéponse publiée le 24 avril 2018
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1er août 2017Rubrique : travailTitre : Déplafonnement des congés payésRéponse publiée le 10 octobre 2017
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1er août 2017Rubrique : transports par eauTitre : Financement du dragage des grands ports maritimes françaisRéponse publiée le 19 décembre 2017
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1er août 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Locomotives à propulsion hydrogèneRéponse publiée le 17 octobre 2017