Recherche de questions (7^e législature)

• 7 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 852 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1315 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Gard

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1314 de M. Renard Roland

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1313 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Val-de-Marne

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1312 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1311 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1310 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1309 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Prix et concurrence

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1308 de M. Vennin Bruno

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question posée en séance
• 6 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1307 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question posée en séance