Recherche de questions (7^e législature)

• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68483 de M. Teisseire Eugène

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68482 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Visiteurs medicaux

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68481 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68480 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres: Rhone

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68479 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68478 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68477 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68476 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Design

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68475 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Timbres

  Question sans réponse
• 20 mai 1985

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  Question écrite n° 68474 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse