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29 avril 1985Rubrique : Crimes, delits et contraventionsTitre : Securite des biens et des personnes: RhoneQuestion sans réponse
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29 avril 1985Rubrique : Plus-values: impositionTitre : Activites professionnellesQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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29 avril 1985Rubrique : EnergieTitre : Politique energetiqueQuestion sans réponse
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29 avril 1985Rubrique : Impots et taxesTitre : Politique fiscaleQuestion sans réponse
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29 avril 1985Rubrique : Impots et taxesTitre : Politique fiscaleQuestion sans réponse
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29 avril 1985Rubrique : CoiffureTitre : CoiffeursQuestion sans réponse
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29 avril 1985Rubrique : CommunesTitre : PersonnelQuestion sans réponse
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29 avril 1985Rubrique : CommunesTitre : PersonnelQuestion sans réponse
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29 avril 1985Rubrique : Taxe sur la valeur ajouteeTitre : Champ d'applicationQuestion sans réponse