Recherche de questions (7^e législature)

• 18 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1208 de M. Hage Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

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• 18 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1207 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question posée en séance
• 18 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1206 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements

  Question posée en séance
• 18 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1205 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: politique economique et sociale

  Question posée en séance
• 18 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1204 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 18 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1203 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Question posée en séance
• 18 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1202 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question posée en séance
• 18 avril 1985

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  Question au Gouvernement n° 1201 de M. Berson Michel

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 17 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 786 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports: Val-de-Marne

  Question posée en séance
• 17 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 785 de M. Loncle François

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question posée en séance