Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65970 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65969 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65968 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65967 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65966 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Propriete industrielle

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65965 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Propriete industrielle

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65964 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65963 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65962 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: caisses

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65961 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question sans réponse