Recherche de questions (7^e législature)

• 28 juin 1984

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  Question au Gouvernement n° 991 de M. Soury André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 28 juin 1984

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  Question au Gouvernement n° 990 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question posée en séance
• 28 juin 1984

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  Question au Gouvernement n° 989 de M. Barre Raymond

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Politique de l'enseignement prive

  Question posée en séance
• 27 juin 1984

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  Question orale sans débat n° 687 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question posée en séance
• 27 juin 1984

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  Question orale sans débat n° 686 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales: Paris

  Question posée en séance
• 27 juin 1984

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  Question orale sans débat n° 685 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question posée en séance
• 27 juin 1984

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  Question orale sans débat n° 684 de M. Montergnole Bernard

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question posée en séance
• 27 juin 1984

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  Question orale sans débat n° 683 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Cotisations

  Question posée en séance
• 27 juin 1984

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  Question orale sans débat n° 682 de M. Bellon André

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Personnes imposables

  Question posée en séance
• 27 juin 1984

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  Question orale sans débat n° 681 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Personnel

  Question posée en séance