Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50735 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Politique de l'automobile

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50734 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Inde

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50733 de M. Briane Jean

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 26 mai 1984

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  Question orale sans débat n° 649 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Politique de l'enseignement prive

  Question posée en séance
• 24 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 932 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question posée en séance
• 24 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 931 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Lorraine

  Question posée en séance
• 24 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 930 de M. Charles Serge

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Legislation

  Question posée en séance
• 24 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 929 de M. Soury André

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question posée en séance
• 24 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 928 de M. Hage Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question posée en séance
• 24 mai 1984

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  Question au Gouvernement n° 927 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question posée en séance