Recherche de questions (7^e législature)

• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49326 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49325 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de postes: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49324 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Terres australes et antarctiques

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49323 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49322 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49321 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Elections et referendums

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49320 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49319 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Epargne logement

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49318 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers

  Question sans réponse
• 23 avril 1984

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  Question écrite n° 49317 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse