Recherche de questions (7^e législature)

• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 859 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question posée en séance
• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 858 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question posée en séance
• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 857 de M. Michel Claude

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Calcul des pensions

  Question posée en séance
• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 856 de M. Beaufort Jean

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question posée en séance
• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 855 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 854 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Budget

  Question posée en séance
• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 853 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 19 avril 1984

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  Question au Gouvernement n° 852 de M. Debré Michel

  Rubrique : Metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 19 avril 1984

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  Question orale sans débat n° 589 de M. La Combe René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 16 avril 1984

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  Question écrite n° 48920 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: radiodiffusion et television

  Question sans réponse