Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1486 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ethiopie

  Question posée en séance
• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1485 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question posée en séance
• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1484 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : CEE

  Question posée en séance
• 5 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1483 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question posée en séance
• 4 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 931 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question posée en séance
• 4 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 930 de Mme Patrat Marie-Thérèse

  Rubrique : Informatique

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 4 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 929 de M. Bourget René

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 4 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 928 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique des transports urbains: Ile-de-France

  Question posée en séance
• 4 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 927 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Produits fissiles et composes

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 4 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 926 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance