Recherche de questions (7^e législature)

• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77418 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77417 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Centre national de la recherche scientifique

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77416 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77415 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77414 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77413 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77412 de M. Gorse Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77411 de M. Millon Charles

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77410 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 2 décembre 1985

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  Question écrite n° 77409 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse