Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1476 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question posée en séance
• 28 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1475 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question posée en séance
• 28 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1474 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Cooperatives

  Titre : Societes cooperatives ouvrieres de production

  Question posée en séance
• 28 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1473 de M. Lambertin Jean Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

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• 28 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1472 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question posée en séance
• 28 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1471 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question posée en séance
• 28 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1470 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Budget de l'Etat

  Titre : Lois de finances

  Question posée en séance
• 28 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1469 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question posée en séance
• 28 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1468 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance
• 28 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 922 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

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