Recherche de questions (7^e législature)

• 7 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 537 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Politique en faveur des associations et mouvements

  Question posée en séance
• 7 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 536 de M. Massot François

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question posée en séance
• 7 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 535 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement: Ile-de-France

  Question posée en séance
• 7 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 534 de M. Hage Georges

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Imprimerie nationale

  Question posée en séance
• 7 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 533 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Redevance des mines

  Question posée en séance
• 7 décembre 1983

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  Question orale sans débat n° 532 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41611 de M. Haby René

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41610 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bulgarie

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41609 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41608 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse