Recherche de questions (7^e législature)

• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41517 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41516 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41515 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41514 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41513 de M. Fillon François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41512 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions: Sarthe

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41511 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41510 de M. Charles Serge

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41509 de M. Charles Serge

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1983

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  Question écrite n° 41508 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Langues et cultures regionales

  Titre : Breton

  Question sans réponse