Recherche de questions (7^e législature)

• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41003 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Temps libre: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41002 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41001 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 41000 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique en faveur des femmes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40999 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40998 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40997 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40996 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40995 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Service national des examens du permis de conduire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1983

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  Question écrite n° 40994 de M. d'Aubert François

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse