Recherche de questions (7^e législature)

• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40541 de M. Debré Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40540 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bresil

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40539 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40538 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Professions liberales

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40537 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique en faveur des personnes agees

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40536 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40535 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40534 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40533 de Mme Halimi Gisèle

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 1983

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  Question écrite n° 40532 de Mme Halimi Gisèle

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse