Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40066 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40065 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40064 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40063 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40062 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur certains frais generaux

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40061 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40060 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40059 de M. Loncle François

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 novembre 1983

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  Question écrite n° 40058 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 10 novembre 1983

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  Question au Gouvernement n° 737 de M. Briane Jean

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance