Recherche de questions (7^e législature)

• 14 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1446 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Sports

  Titre : Courses automobiles

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• 14 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1445 de M. Kaspereit Gabriel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: ordre public

  Question posée en séance
• 14 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1444 de M. Hage Georges

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

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• 14 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1443 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 14 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1442 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question posée en séance
• 14 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1441 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question posée en séance
• 14 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1440 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Balance des paiements

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• 14 novembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1439 de M. Millon Charles

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question posée en séance
• 14 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 907 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine du travail: Orne

  Question posée en séance
• 14 novembre 1985

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  Question orale sans débat n° 906 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: produits agricoles et alimentaires

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