Recherche de questions (7^e législature)

• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76217 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76216 de M. Evin Claude

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Carte d'electeur

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76215 de M. Evin Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76214 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1985

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  Question écrite n° 76213 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Laboratoires

  Titre : Laboratoires d'analyses de biologie medicale

  Question sans réponse
• 31 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1423 de M. Sable Victor

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Caraibes

  Question posée en séance
• 31 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1422 de M. Vial-Massat Théo

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Loire

  Question posée en séance
• 31 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1421 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question posée en séance
• 31 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1420 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question posée en séance
• 31 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1419 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Assemblee parlementaire

  Question posée en séance