Recherche de questions (7^e législature)

• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75924 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75923 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement: Var

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75922 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75921 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75920 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75919 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75918 de M. Vacant Edmond

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75917 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75916 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 21 octobre 1985

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  Question écrite n° 75915 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse