Recherche de questions (7^e législature)

• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28802 de M. Gabarrou Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF: politique en faveur des retraites

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28801 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28800 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28799 de M. Drouin René

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28798 de M. Drouin René

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28797 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28796 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Armes et munitions

  Titre : Reglementation de la detention et de la vente

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28795 de M. Delehedde André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28794 de M. Delehedde André

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 7 mars 1983

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  Question écrite n° 28793 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Peinture

  Question sans réponse