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7 octobre 1985Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerreTitre : Retraite mutualiste du combattantQuestion sans réponse
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7 octobre 1985Rubrique : PubliciteTitre : ReglementationQuestion sans réponse
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7 octobre 1985Rubrique : Commerce exterieurTitre : EuropeQuestion sans réponse
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7 octobre 1985Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaireTitre : PersonnelQuestion sans réponse
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7 octobre 1985Rubrique : UrbanismeTitre : Permis de construireQuestion sans réponse
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7 octobre 1985Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerreTitre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerreQuestion sans réponse
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7 octobre 1985Rubrique : Commerce et artisanatTitre : Prix et concurrenceQuestion sans réponse
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7 octobre 1985Rubrique : Aide socialeTitre : FonctionnementQuestion sans réponse
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5 octobre 1985Rubrique : Commerce et artisanatTitre : Concessions et franchisesQuestion posée en séance
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3 octobre 1985Rubrique : Emploi et activiteTitre : Politique de l'emploi: Charente-MaritimeQuestion posée en séance