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Page n°620 : 10 résultats affichés sur un total de 83350
  • 7 octobre 1985
    Voir la question
    Question écrite n° 74928 de M. Lagorce Pierre
    Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Retraite mutualiste du combattant
    Question sans réponse
  • 7 octobre 1985
    Voir la question
    Question écrite n° 74927 de M. Kucheida Jean-Pierre
    Rubrique : Publicite
    Titre : Reglementation
    Question sans réponse
  • 7 octobre 1985
    Voir la question
    Question écrite n° 74926 de M. Kucheida Jean-Pierre
    Rubrique : Commerce exterieur
    Titre : Europe
    Question sans réponse
  • 7 octobre 1985
    Voir la question
    Question écrite n° 74925 de M. Huyghues Des Etages Jacques
    Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire
    Titre : Personnel
    Question sans réponse
  • 7 octobre 1985
    Voir la question
    Question écrite n° 74924 de M. Huguet Roland
    Rubrique : Urbanisme
    Titre : Permis de construire
    Question sans réponse
  • 7 octobre 1985
    Voir la question
    Question écrite n° 74923 de M. Gouze Hubert
    Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre
    Question sans réponse
  • 7 octobre 1985
    Voir la question
    Question écrite n° 74922 de M. Grimont Jean
    Rubrique : Commerce et artisanat
    Titre : Prix et concurrence
    Question sans réponse
  • 7 octobre 1985
    Voir la question
    Question écrite n° 74921 de M. Germon Claude
    Rubrique : Aide sociale
    Titre : Fonctionnement
    Question sans réponse
  • 5 octobre 1985
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 898 de M. Masson Jean-Louis
    Rubrique : Commerce et artisanat
    Titre : Concessions et franchises
    Question posée en séance
  • 3 octobre 1985
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1367 de M. Branger Jean-Guy
    Rubrique : Emploi et activite
    Titre : Politique de l'emploi: Charente-Maritime
    Question posée en séance
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