Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74928 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74927 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74926 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Europe

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74925 de M. Huyghues Des Etages Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74924 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74923 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74922 de M. Grimont Jean

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 74921 de M. Germon Claude

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 octobre 1985

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  Question orale sans débat n° 898 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Concessions et franchises

  Question posée en séance
• 3 octobre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1367 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Charente-Maritime

  Question posée en séance