Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30193 de M. Benoit René

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30192 de M. Benoit René

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30191 de M. Blum Roland

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30190 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Chantiers navals

  Titre : Entreprises

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30189 de M. Peyron Albert

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30188 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30187 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30186 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30185 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30184 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse