Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30163 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur: personnel

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30162 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30161 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: politique economique

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30160 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Golfe persique

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30159 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Cuir

  Titre : Entreprises: Dordogne

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30158 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30157 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Cliniques

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30156 de M. Asensi François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale: Paris

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30155 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30154 de M. Franceschi Joseph

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Val-de-Marne

  Question sans réponse