Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30143 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30142 de M. Chouat Didier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Bretagne

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30141 de M. Chouat Didier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Bretagne

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30140 de M. Chouat Didier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Bretagne

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30139 de M. Chouat Didier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Bretagne

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30138 de M. Chouat Didier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Bretagne

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30137 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30136 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Sarthe

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30135 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30134 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse