Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30083 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30082 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30081 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30080 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Oeuvres d'art

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30079 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Allocation veuvage

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30078 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30077 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30076 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Medecine scolaire: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30075 de M. Hernu Charles

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30074 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 mars 1988