Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30023 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30022 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30021 de M. Fanton André

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Taxe de coresponsabilite

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30020 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30019 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30018 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30017 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30016 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30015 de M. Beaumont René

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30014 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse