Recherche de questions (8^e législature)

• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30003 de M. Blum Roland

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30002 de M. Blum Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30001 de M. Blum Roland

  Rubrique : Mariage

  Titre : Agences matrimoniales

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 30000 de M. Blum Roland

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29999 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29998 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Dette exterieure

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29997 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29996 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29995 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 14 septembre 1987

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  Question écrite n° 29994 de M. Zuccarelli Émile

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse