Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29953 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29952 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29951 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29950 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29949 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29948 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur communale et departementale

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29947 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Societes

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29946 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29945 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29944 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse