Recherche de questions (8^e législature)

• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29833 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Commerce exterieur

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29832 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Emploi

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29831 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Materiels ferroviaires

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29830 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Cereales

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29829 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29828 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29827 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29826 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Psychomotriciens

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29825 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 7 septembre 1987

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  Question écrite n° 29824 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse