Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29593 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29592 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29591 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29590 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29589 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enfants

  Titre : Aide sociale

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29588 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enfants

  Titre : Aide sociale

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29587 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29586 de M. Prat Henri

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29585 de M. Prat Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29584 de M. Prat Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse