Recherche de questions (8^e législature)

• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29573 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29572 de M. Moulinet Louis

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi: Paris

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29571 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29570 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29569 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Statistiques: Midi-Pyrenees

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29568 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29567 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29566 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Peines

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29565 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hygiene alimentaire: Aisne

  Question sans réponse
• 24 août 1987

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  Question écrite n° 29564 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse