Recherche de questions (8^e législature)

• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28983 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes: Vaucluse

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28982 de M. Geng Francis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28981 de M. Blum Roland

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28980 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Radio

  Titre : Radio France Internationale

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28979 de M. Allard Jean

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28978 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28977 de M. Fiterman Charles

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Pluies et inondations: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28976 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Examens et concours

  Titre : Equivalences de diplomes

  Question sans réponse
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28975 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Val-de-Marne

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 3 août 1987

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  Question écrite n° 28974 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse