Recherche de questions (8^e législature)

• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27603 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27602 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27601 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique a l'egard des personnes seules

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27600 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole: Finistere

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27599 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Oeufs

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27598 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie: services exterieurs

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27597 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Moselle

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27596 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Elevage

  Titre : Maladies du betail

  Question sans réponse
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27595 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 6 juillet 1987

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  Question écrite n° 27594 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse