Recherche de questions (8^e législature)

• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27110 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27109 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite: generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 29 juin 1987

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  Question écrite n° 27108 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Eau

  Titre : Epuration

  Question sans réponse
• 26 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 272 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole polytechnique

  Question posée en séance
• 25 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 461 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 25 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 460 de M. Beche Guy

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 25 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 459 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Budget

  Question posée en séance
• 25 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 458 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question posée en séance
• 25 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 457 de M. Arrighi Pascal

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Terrorisme: Corse

  Question posée en séance
• 25 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 456 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Industrie aeronautique

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance