Recherche de questions (8^e législature)

• 18 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 438 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question posée en séance
• 18 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 437 de M. Bordu Gérard

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine

  Question posée en séance
• 18 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 436 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Greve

  Titre : Reglementation

  Question posée en séance
• 18 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 435 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Produits d'eau douce et de la mer

  Question posée en séance
• 18 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 434 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question posée en séance
• 18 juin 1987

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  Question au Gouvernement n° 433 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance
• 17 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 260 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question posée en séance
• 17 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 259 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Bouches-du-Rhone

  Question posée en séance
• 17 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 258 de M. Ledran André

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question posée en séance
• 17 juin 1987

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  Question orale sans débat n° 257 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question posée en séance