Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38257 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Station service

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38256 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38255 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38254 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38253 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38252 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38251 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38250 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38249 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38248 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Réponse publiée le 2 mai 1988