Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38217 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38216 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38215 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38214 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Fonds social europeen

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38213 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38212 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Equipement

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38211 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38210 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38209 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38208 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere: Gironde

  Question sans réponse