Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38207 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: ouvriers de l'Etat

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38206 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe: postes et telecommunications

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38205 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Transports

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38204 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements: Allier

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38203 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Seine-Saint-Denis

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38202 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telegraphe

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38201 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Yvelines

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38200 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Bouches-du-Rhone

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38199 de M. Hage Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38198 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse