Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38197 de M. Deschamps Bernard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil: Gard

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38196 de M. Deschamps Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Gard

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38195 de M. Deschamps Bernard

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Oeuvres d'art: Gard

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38194 de M. Asensi François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38193 de M. Mouton Jean

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38192 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38191 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Europe de l'Est

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38190 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38189 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Chlorofluorocarbones

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38188 de M. Chaboche Dominique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre: service d'information et de diffusion

  Question sans réponse