Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14779 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: budget

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14778 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14777 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14776 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14775 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14774 de M. Pincon André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14773 de M. Pincon André

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14772 de M. Blum Roland

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14771 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Poids lourds

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14770 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse