Recherche de questions (8^e législature)

• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 282 de M. Wagner Georges-Paul

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

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• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 281 de M. Stirbois Jean-Pierre

  Rubrique : Franais

  Titre : Nationalite franaise

  Question posée en séance
• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 280 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Salvador

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• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 279 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Financement

  Question posée en séance
• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 278 de M. Benoit René

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question posée en séance
• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 277 de M. Fillon François

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 276 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 275 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 274 de M. Mauroy Pierre

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Question posée en séance
• 11 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 273 de M. Jospin Lionel

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

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