Recherche de questions (8^e législature)

• 4 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 270 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

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• 4 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 269 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question posée en séance
• 4 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 268 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question posée en séance
• 4 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 267 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Etablissements

  Question posée en séance
• 4 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 266 de M. Le Garrec Jean

  Rubrique : Avortement

  Titre : Reglementation

  Question posée en séance
• 4 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 265 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Franais

  Titre : Nationalite franaise

  Question posée en séance
• 4 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 263 de M. Revet Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question posée en séance
• 4 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 262 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 4 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 261 de M. Briane Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question posée en séance
• 4 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 260 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite

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