Recherche de questions (8^e législature)

• 24 novembre 1986

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  Question écrite n° 12803 de M. André René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 24 novembre 1986

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  Question écrite n° 12802 de M. André René

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 246 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance
• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 245 de M. Fanton André

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique agricole commune

  Question posée en séance
• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 244 de M. André René

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question posée en séance
• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 243 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Financement

  Question posée en séance
• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 242 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Elargissement

  Question posée en séance
• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 241 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Etablissements

  Question posée en séance
• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 240 de M. Le Pen Jean-Marie

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question posée en séance
• 20 novembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 239 de M. Barthe Jean-Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question posée en séance